(192) La Belgique soutient également qu’un coefficient d’actualisation de 1 % en chiffres réels semble prudent par rapport au taux de rendement que Hedera peut espérer obtenir en appliquant une approche prudente et appropriée de sa gestion actif-passif. À titre de comparaison, la Belgique renvoie au portefeuille d’actifs spécifique d’EDF destiné à garantir le financement sûr de ses passifs nucléaires à long terme, décrit dans le document d’enregistrement universel d’EDF de 2023. Ce portefeuille est géré selon une approche actif-passif et se compose d’un ensemble d’actifs diversifiés comparables à la description du portefeuille hypothétique géré par Hedera, pour lequel un rendement comparable peut donc raisonnablement être supposé.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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