(196) Outre les précisions concernant la prime de risque exposées au considérant 154 de la décision d’ouvrir la procédure, la Belgique a précisé plus en détail, au cours de la procédure formelle d’examen, comment la prime de risque avait été calculée sur la base de la note technique de l’ONDRAF. Le tableau 15 fournit les précisions détaillées et la composition de la prime de risque, qui a donné lieu à des montants de 5 033 millions d’EUR (limite inférieure) et de 5 133 millions d’EUR (limite supérieure). Dans le cadre des négociations sur l’accord relatif au plafond pour les déchets, la prime de risque a été fixée à un montant légèrement supérieur, à savoir 5 185 millions d’EUR, afin d’aboutir à un paiement forfaitaire de 15 milliards d’EUR (voir tableau 13).
Tableau 15
Composition détaillée et calcul de la prime de risque
Source: réponse des autorités belges à la demande de renseignements de la Commission du 1er octobre 2024.