Article considérant 199

(199) Toutefois, dans le cadre de la transaction, l’État belge a assumé la responsabilité financière des «passifs de déclassement supplémentaires résultant du projet d’exploitation à long terme» ou «dyssynergies de déclassement». Les deux principales catégories prises en considération sont les augmentations des coûts de la phase post-exploitation (coûts d’exploitation et de projet) et les augmentations des coûts de déclassement et de démantèlement causées par le projet d’exploitation à long terme (coûts opérationnels, coûts du projet et coûts d’investissement). Des exemples concrets de ces dyssynergies de déclassement sont fournis aux notes de bas de page no 85 et 86 de la décision d’ouvrir la procédure. Le montant final des «dyssynergies de déclassement» découle de l’évaluation de l’incidence du projet d’exploitation à long terme et ne couvre pas les coûts d’exploitation liés à la gestion quotidienne ou aux activités habituelles. Le montant final des «dyssynergies de déclassement» résulte de l’évaluation de l’incidence du projet d’exploitation à long terme sur différentes sous-catégories de coûts, étant donné que le report du déclassement de deux réacteurs a une incidence sur la planification, l’organisation, le calendrier et la nécessité de certains investissements à un moment donné. Ni BE-NUC ni l’État belge n’assument d’autres passifs en matière de déclassement.