Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 202 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(202) La Belgique fait valoir que l’accord sur les déchets peut être évalué séparément des autres parties de la mesure.

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