Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 203 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(203) Premièrement, la Belgique indique que l’accord sur les déchets ne porte pas uniquement sur les unités LTO, mais sur l’ensemble des sept réacteurs nucléaires belges. Les provisions nucléaires sur lesquelles se fondent les montants plafonnés tiennent compte de toutes les provisions nucléaires à constituer jusqu’à la date légale initiale de fin de vie des sept réacteurs nucléaires (voir tableau 1).

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