(212) Les autorités belges ont examiné d’autres mécanismes de soutien, tels que la participation de la technologie nucléaire au mécanisme de capacité belge, une prime de rachat fixe, un CEC unidirectionnel ou un modèle fondé sur une BAR.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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