(219) Comme expliqué à la section 3.7 de la décision d’ouvrir la procédure, le projet d’exploitation à long terme nécessite un certain nombre de modifications législatives, qui sont résumées dans la présente section.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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