(222) Conformément à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil, à la directive 92/43/CEE du Conseil et à la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, la Belgique indique qu’une évaluation des incidences sur l’environnement assortie de consultations transfrontières est requise et a été réalisée.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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