Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 231 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(231) Selon les projections du scénario de référence du modèle financier de signature, la contrepartie à l’accord de rémunération recevra un montant nominal net total de [0-500] millions d’EUR sur la durée de vie du projet.

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