(236) Deuxièmement, en ce qui concerne le caractère approprié de l’aide, la Commission a de nouveau émis des doutes quant aux mesures de soutien financier relevant de la composante 1. La Commission souhaitait examiner davantage la conception du CEC bidirectionnel proposée par la Belgique, étant donné qu’elle semblait dépourvue d’incitations suffisantes à réagir aux conditions du marché et à programmer la maintenance de la manière la plus efficace possible (y compris l’utilisation du prix du marché journalier comme prix de référence sur le marché dans la conception du CEC). La Commission s’est également demandé si la combinaison de mesures de rémunération ne soulagerait pas les bénéficiaires d’une part trop importante des risques opérationnels et de marché.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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