(240) Dans sa réponse à la décision d’ouvrir la procédure, la Belgique examine la mesure initiale (projet d’exploitation à long terme) telle que décrite dans la décision d’ouvrir la procédure. La mesure actuelle comprend des modifications (introduites pour répondre aux doutes soulevés par la Commission dans sa décision d’ouvrir la procédure) par rapport à la mesure initiale et est exposée en détail à la section 3 de la présente décision.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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