(245) En l’espèce, la Belgique rappelle que diverses contraintes techniques et opérationnelles limitent fortement la marge de manœuvre disponible pour modifier le calendrier de maintenance et effectuer des modulations, et, partant, le potentiel de création de valeur associé à des incitations économiques accrues:
a) les unités LTO sont soumises à des contraintes opérationnelles visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement pendant les périodes hivernales, ainsi qu’à des exigences techniques et juridiques en matière de (re)programmation des indisponibilités;
b) la conception technique des unités LTO est optimisée de manière à pouvoir les exploiter comme des centrales de base, ce qui a des implications importantes en matière de réglementation de la sécurité et limite les capacités de modulation (par exemple, 30 modulations maximum par cycle de combustible, avec un risque potentiel d’arrêt automatique);
c) les contraintes d’exploitation et de modulation ainsi que les risques associés se traduisent par des coûts d’opportunité pour l’exploitant nucléaire (par exemple, risque de perte de revenus en cas d’arrêt automatique ou opportunités de modulation manquées en raison de l’atteinte du plafond de modulation avant la fin du cycle).