(246) La Belgique a fait valoir que, compte tenu des contraintes d’exploitation et de sécurité des unités LTO, certaines des autres caractéristiques alternatives des contrats pour différence (CEC) décrites ci-dessous ne permettraient pas de répartir les risques et d’encourager un comportement conforme au marché de manière plus efficace que la conception proposée. En particulier, la Belgique a indiqué que, dans certains cas, l’utilisation de prix de référence à long terme et de quantités de référence pouvait favoriser la prise de décisions efficaces en matière d’appel/d’exploitation, car elle découple les paiements au titre du CEC du prix capturé du marché. Toutefois, cela pourrait ne pas être approprié en l’espèce, compte tenu des contraintes opérationnelles des unités LTO et du modèle de disponibilité unique pendant la période des travaux liés à l’exploitation à long terme, comme expliqué ci-dessous:
a) premièrement, l’utilisation du prix des produits à long terme comme prix de référence du marché alternatif (par exemple, les contrats à terme ou les moyennes annuelles sur le marché journalier) en lieu et place du prix du marché journalier ne tient pas compte du fait qu’il n’y a qu’un seul modèle de disponibilité pendant la période des travaux liés à l’exploitation à long terme, ce qui peut impliquer un risque important d’inadéquation entre le prix de référence et les prix capturés qui ne serait pas efficacement couvert ou géré par BE-NUC au moyen de prélèvements opérationnels (voir considérant 98). Toutefois, différents contextes et diverses contraintes opérationnelles peuvent justifier d’adopter un autre prix de référence du marché;
b) deuxièmement, calculer le montant de la rémunération sur la base d’une quantité de référence plutôt que sur la base de la production réelle peut introduire des risques de marché supplémentaires qui ne seraient pas couverts ou gérés efficacement par BE-NUC. Ici encore, l’utilisation de quantités de référence peut être appropriée dans différents contextes et en fonction de différentes contraintes technologiques et opérationnelles;
c) en parallèle, comme expliqué précédemment aux considérants 11 et 12, en raison des contraintes opérationnelles et de modulation strictes qui s’appliquent aux unités LTO, le potentiel de création de valeur supplémentaire associé à des incitations commerciales accrues résultant d’autres caractéristiques de conception du CEC serait limité par rapport à la conception du CEC choisie (voir ci-dessous).