(250) Electrabel et l’État belge envisagent la création d’une entreprise commune à parts égales, qui détiendra les actifs nécessaires à la poursuite de l’exploitation des unités LTO.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.