(253) La Belgique a expliqué qu’elle mettrait également à la disposition de BE-NUC et de Luminus des facilités de tirage à compter du 1er juillet 2025 afin de financer les coûts d’exploitation et de maintenance encourus pendant certaines périodes d’arrêt, conformément à la clause 3.2(A) («Octroi de prêts liés au coût de la période d’arrêt») de l’accord de rémunération. Plus précisément, l’État belge accordera des prêts liés au coût de la période d’arrêt à un taux d’intérêt plafonné et remboursables selon un calendrier précis, plutôt que de fournir des fonds propres supplémentaires à BE-NUC et Luminus, afin de financer en deux tranches:
a) les coûts exposés pendant l’arrêt des centrales nucléaires (le 1er juillet 2025 pour Doel 4 et le 1er septembre 2025 pour Tihange 3) et jusqu’à la date de redémarrage en vue de l’exploitation à long terme; et
b) les coûts qu’il est prévu de supporter pendant les travaux liés à l’exploitation à long terme entre la date de redémarrage en vue de l’exploitation à long terme et le 31 décembre 2028 (pour éviter toute ambiguïté, toute perte supplémentaire causée par des indisponibilités imprévues sera couverte par le paiement minimal des charges d’exploitation et des charges de capital).