Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(26) Voici quelques étapes importantes du projet d’exploitation à long terme:

a) une fois l’accord conclu, d’autres préparatifs seront entrepris afin de redémarrer la production au plus tard le 1er septembre 2025 (pour Tihange 3) et le 1er novembre 2025 (pour Doel 4);

b) la période comprise entre la date de désactivation initiale des réacteurs (telle que définie dans la loi de 2003 sur la sortie du nucléaire, à savoir le 1er juillet 2025 pour Doel 4 et le 1er septembre 2025 pour Tihange 3; voir tableau 1) et la date de redémarrage de la production sera utilisée pour préparer les unités LTO à redémarrer et est dénommée «période d’arrêt»;

c) la période de trois ans allant de septembre 2025 au 31 décembre 2028 [ci-après la «date d’ajustement»] correspond à la «phase de redémarrage» et sera utilisée pour mettre les unités LTO en conformité avec les exigences de l’autorité belge de sûreté nucléaire;

d) à compter du 1er janvier 2029, les unités LTO devraient fonctionner à pleine capacité jusqu’au 1er novembre 2035 pendant la «phase d’exploitation».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).