Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 264 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(264) Plus précisément, la Belgique a expliqué qu’avant la rédaction des documents d’appel d’offres, une demande de renseignements sur l’ASGE avait été lancée afin de recueillir les avis du marché, notamment sur un grand nombre de sujets liés au contenu de l’ASGE. En outre, l’appel d’offres impose des critères de sélection spécifiques garantissant que les participants qualifiés/sélectionnés sont aptes à remplir leur mission compte tenu de l’importance et du caractère sensible du service faisant l’objet de l’appel d’offres. De plus amples informations sur la procédure d’appel d’offres et les critères de sélection sont fournies à la section 3.3.1.5.1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).