Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 266 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(266) La Belgique a indiqué que des mesures spécifiques étaient prévues concernant la participation potentielle de GEMS, l’entité commerciale d’Engie (une unité commerciale du groupe Engie indépendante sur le plan managérial de l’unité commerciale «Nucléaire»), à la procédure d’appel d’offres.

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