(275) La Belgique a également présenté, le 30 août 2024, une analyse indépendante supplémentaire réalisée par Compass Lexecon, qui présente une analyse économique de la conception du plafond de déchets et comprend une analyse du coefficient d’actualisation de 3 % et des informations complémentaires expliquant pourquoi les risques supplémentaires identifiés par la CPN sont soit déjà couverts par la prime de risque calculée par l’État belge, soit peu susceptibles de se produire ou d’avoir une incidence considérable.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.