(276) La Belgique a indiqué que les préoccupations de la Commission concernant le coefficient d’actualisation provenaient d’une analyse réalisée par la CPN dans son avis du 7 mars 2023 au ministre de l’énergie, dans lequel la CPN estimait que le coefficient d’actualisation à utiliser pour les dépenses liées au combustible usé devait se rapprocher progressivement du taux de rendement sans risque à long terme (calculé à 2,17 %) et proposait d’utiliser un coefficient d’actualisation en deux étapes (3,17 % pour les 30 premières années et 2,17 % après la première période de 30 ans).
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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