Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 278 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(278) La Belgique a indiqué que les préoccupations de la Commission concernant les risques pris en considération dans l’accord relatif à un plafond de déchets résultaient également de l’avis soumis par la CPN au ministre de l’énergie (voir note de bas de page no 113), dans lequel trois risques doivent être pris en considération:

a) le dépassement des coûts, c’est-à-dire le risque que les coûts à un jour prévus soient sous-estimés et que, par conséquent, les provisions pour imprévus soient insuffisantes;

b) la sous-estimation de l’inflation dans le secteur de la construction, c’est-à-dire le risque que l’inflation réelle dans le secteur de la construction soit supérieure à l’objectif d’inflation de 2 % fixé par la Banque centrale européenne et pris en considération dans le coefficient d’actualisation de la CPN;

c) le risque d’investissement, c’est-à-dire le risque que Hedera ne parvienne pas à atteindre le taux de rendement escompté à la suite de variations des taux d’intérêt. Selon la CPN, il s’agit d’un scénario peu probable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).