(286) Si les composantes 1, 2 et 3 diffèrent considérablement quant à leur objet et à leur nature, à leur finalité et à leurs bénéficiaires, elles ont été conclues simultanément et servent l’objectif global qui consiste à prolonger la durée de vie des unités LTO. Comme démontré ci-dessus, chaque composante correspond à une finalité spécifique, ce qui les rend complémentaires les unes des autres et limite les effets cumulatifs potentiels.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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