(287) En ce qui concerne la possibilité que les composantes 2 et 3 modifient le profil de risque d’Electrabel, ces mesures peuvent en effet profiter à Electrabel en tant qu’exploitant nucléaire et, par conséquent, améliorer son profil de risque global. Les composantes 2 et 3 ne modifient pas le profil de risque de BE-NUC, le principal bénéficiaire de la composante 1. Ainsi qu’il ressort d’une analyse indépendante réalisée par Compass Lexecon, le profil de risque de BE-NUC, compte tenu des risques spécifiques affectant le projet, et la répartition des risques entre Begov et BE-NUC constituent le facteur pertinent pour apprécier la proportionnalité de la composante 1.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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