(288) Engie a transmis ses observations concernant la décision d’ouvrir la procédure le 9 septembre 2024. Dans ses observations, Engie fournit des éléments de preuve et une analyse à l’appui de son argument selon lequel les doutes soulevés par la Commission dans sa décision d’ouvrir la procédure ne seraient pas fondés. Dans sa réponse à la décision d’ouvrir la procédure, Engie examine la mesure initiale telle que décrite dans la décision d’ouvrir la procédure. La mesure actuelle comprend des modifications (introduites pour répondre aux doutes soulevés par la Commission dans sa décision d’ouvrir la procédure) par rapport à la mesure initiale et est exposée en détail à la section 3 de la présente décision. La position d’Engie est alignée sur celle des autorités belges.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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