Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(29) Outre les indisponibilités planifiées (dans le cadre de l’exploitation à long terme ou non), des problèmes imprévus et imprévisibles peuvent survenir et nécessiter un arrêt supplémentaire des unités LTO. Un taux d’indisponibilité fortuite (ci-après «TIF») de 10 % a été pris en considération dans le modèle financier utilisé pour la signature de l’accord de rémunération. Cela signifie que Doel 4 et Tihange 3 ont un taux de disponibilité cible de 90 % sur 10 ans, sans tenir compte des indisponibilités planifiées dans le cadre ou non de l’exploitation à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).