(293) La Commission considère que les trois composantes de la mesure peuvent être évaluées comme faisant partie d’une intervention unique de l’État belge, dans la mesure où elles sont toutes liées au même événement, à savoir la prolongation de la durée de vie des unités LTO.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.