(295) Engie a souligné que l’effet incitatif, jugé plausible par la Commission dans son appréciation aux considérants 229 et 239 de la décision d’ouvrir la procédure, n’était pas hypothétique, mais qu’il ne faisait aucun doute qu’Electrabel n’aurait pas poursuivi l’exploitation des unités LTO en l’absence du projet d’exploitation à long terme, y compris des trois composantes. Engie a fait valoir à cet égard que:
a) Electrabel avait déjà commencé à mettre en œuvre sa stratégie de retrait complet des activités nucléaires et n’avait aucune possibilité de revenir sur cette décision [rendue publique dans la communication financière publique d’Engie] dans le cadre juridique alors applicable.
b) La position d’Engie était clairement reflétée dans les documents de position et les rapports de l’AFCN sur la faisabilité du projet d’exploitation à long terme de Doel 4 et Tihange 3.
c) La communication d’Engie concernant la négociation du projet d’exploitation à long terme avec le gouvernement belge indiquait très clairement que, sans mécanisme de partage des risques et sans solution pour les coûts liés au combustible usé et aux déchets nucléaires résultant de l’exploitation des sept centrales nucléaires belges, Electrabel n’envisagerait pas de prolonger la durée de vie des unités LTO. Cette position a été clairement exprimée dès le début des discussions sur le projet d’exploitation à long terme, ainsi qu’il ressort d’un rapport de l’AFCN et de la communication du PDG d’Engie (comme souligné au considérant 6 de la décision d’ouvrir la procédure).