Article considérant 296

(296) En outre, Engie a souligné que l’incitation pour Electrabel à poursuivre l’exploitation des unités LTO découle de l’ensemble des mesures de soutien prévues par le projet d’exploitation à long terme, qui ont été calibrées de manière adéquate à cette fin. Aucune des sous-mesures prises n’aurait pu fournir, à elle seule, des incitations suffisantes. De même, si l’un ou l’autre élément avait été supprimé de l’ensemble de mesures, cela aurait conduit Engie à refuser de poursuivre le projet d’exploitation à long terme. Engie conclut donc que les mesures visées au considérant 235 de la décision d’ouvrir la procédure ne doivent pas être considérées comme fournissant individuellement une incitation spécifique (ou supplémentaire), mais doivent être examinées dans leur ensemble.