(297) Engie a estimé que la création d’une structure commune dans laquelle l’État belge détient une participation de 50 % était nécessaire pour atteindre les objectifs du projet d’exploitation à long terme, à savoir le redémarrage en temps utile des unités à long terme d’ici novembre 2025. Engie a indiqué qu’elle avait demandé un mécanisme de partage des risques à parts égales avec l’État belge avant d’adopter l’accord sur le projet d’exploitation à long terme.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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