(298) Selon Engie, cet objectif ne pouvait être atteint uniquement avec les mécanismes de rémunération, et ce, pour plusieurs raisons: i) l’accord de rémunération laisse Engie supporter des risques résiduels; ii) sans l’entreprise commune, Engie aurait dû supporter temporairement 100 % des pertes en attendant l’indemnisation/la compensation prévue par les accords; et iii) Engie était en train de limiter son exposition à l’énergie nucléaire et ne souhaitait pas effectuer seule les dépenses d’investissement (supérieures à [2-2,5] milliards d’EUR) requises pour le projet d’exploitation à long terme, ni supporter seule toutes les pertes potentielles dues à des indisponibilités imprévues et à des dépassements de coûts.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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