Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 298 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(298) Selon Engie, cet objectif ne pouvait être atteint uniquement avec les mécanismes de rémunération, et ce, pour plusieurs raisons: i) l’accord de rémunération laisse Engie supporter des risques résiduels; ii) sans l’entreprise commune, Engie aurait dû supporter temporairement 100 % des pertes en attendant l’indemnisation/la compensation prévue par les accords; et iii) Engie était en train de limiter son exposition à l’énergie nucléaire et ne souhaitait pas effectuer seule les dépenses d’investissement (supérieures à [2-2,5] milliards d’EUR) requises pour le projet d’exploitation à long terme, ni supporter seule toutes les pertes potentielles dues à des indisponibilités imprévues et à des dépassements de coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).