(300) Engie a également indiqué que l’entreprise commune était appropriée et proportionnée étant donné qu’en tant qu’opérateur privé, Engie sera en mesure de contrebalancer tout risque de partialité de la part de l’État belge grâce à son contrôle conjoint sur les décisions stratégiques concernant BE-NUC et que l’État belge et Engie exerceront leurs droits dans la gouvernance de BE-NUC sur un pied d’égalité.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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