(307) Engie a indiqué que la prolongation des prêts liés au coût de la période d’arrêt afin de couvrir la partie des coûts à supporter au-delà de la date de redémarrage avait été accordée par principe par l’État belge à la suite de l’avancement (de 2026 à 2025), à sa demande, de la date de redémarrage de l’exploitation à long terme, ce qui implique que les travaux liés à l’exploitation à long terme doivent être entrepris pendant que les unités sont en service, ce qui entraînera une baisse des revenus pendant les trois premières années d’exploitation. Cette prolongation a été accordée conformément au principe essentiel convenu entre Engie et l’État belge selon lequel les actionnaires sont exposés à tous les coûts liés à la prolongation de l’exploitation à long terme, tandis que BE-NUC finance les coûts d’exploitation et de maintenance au moyen de ses propres revenus.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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