(309) En outre, Engie a soutenu qu’Electrabel, en tant qu’exploitant des unités LTO, était fortement incitée à maximiser la disponibilité des unités LTO dans des conditions de fonctionnement normales afin d’éviter de payer des dommages-intérêts si la disponibilité tombe en dessous de [90-100] % au cours d’une année contractuelle.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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