(311) Engie a également soutenu que le taux d’intérêt des prêts liés au coût de la période d’arrêt était proportionné et approprié, comme le démontre une analyse indépendante. Elle a ajouté que les prêts liés au coût de la période d’arrêt devaient être remboursés, pour autant que BE-NUC génère suffisamment de liquidités, en étant majorés des intérêts, à la fin de la période d’exploitation à long terme.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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