(315) Tout d’abord, Engie a souligné que l’entité du groupe Engie («GEMS») qui pourrait être sélectionnée comme partenaire de l’ASGE à l’issue de la procédure d’appel d’offres, ou à titre de solution de repli temporaire, sera totalement indépendante de l’unité commerciale «Nucléaire». Engie a précisé que, depuis janvier 2024, les procédures d’appel d’offres appropriées, d’une part, et des pare-feu au sein du groupe Engie, d’autre part, ont été mis en place afin d’éviter toute implication d’Electrabel dans la sélection du partenaire de l’ASGE.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.