(320) En ce qui concerne les passifs de déclassement, Engie a indiqué qu’Electrabel, en tant qu’exploitant nucléaire des sept unités nucléaires belges, restera redevable de ses obligations en matière de déclassement. Engie a toutefois reconnu que la Belgique couvrira (l’augmentation des) coûts de déclassement résultant directement du projet d’exploitation à long terme, au moyen d’un paiement forfaitaire unique (intégral et final) à Electrabel.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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