(321) Engie a fait référence à l’avis de la CPN sur les passifs de déclassement et de démantèlement liés à l’exploitation à long terme, dans lequel la CPN concluait que l’incidence de l’exploitation à long terme sur les coûts de déclassement (en coûts à un jour) se traduisait par une augmentation des coûts de déclassement (dyssynergie) de [100-500] millions d’EUR (aux prix de 2021) ou, en valeur actualisée, de [100-500] millions d’EUR (aux prix de 2023). Engie a donc conclu que le montant du transfert des passifs de déclassement supplémentaires résultant de l’exploitation à long terme, tel qu’établi par la CPN, était proportionné.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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