Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 322

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 322 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(322) Outre les observations d’Engie, la Commission a reçu des observations de sept tiers au cours de la consultation publique sur la décision d’ouvrir la procédure, qui s’est poursuivie jusqu’au 9 septembre 2024.

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