(323) Des observations ont été reçues d’États membres, d’entreprises, d’associations et d’organisations non gouvernementales. Les observations des tiers seront également traitées dans les sections pertinentes de l’appréciation sans référence spécifique à certaines observations particulières.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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