Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(327) Un tiers a exprimé son désaccord avec la Commission quant à l’existence et à la pertinence des défaillances du marché invoquées par l’État belge et a fait valoir que la technologie nucléaire n’était tout simplement pas rentable et ne devait pas bénéficier d’un soutien financier de l’État. Ce tiers a rappelé que, d’une manière générale, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, les aides au fonctionnement ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles et doivent être limitées aux technologies qui ne sont pas encore commercialisables ou qui ne sont pas encore arrivées à maturité, pour autant que certaines conditions spécifiques soient remplies. Il a exprimé son désaccord quant à la pertinence et à la nécessité de soutenir l’énergie nucléaire, qu’il considère comme une technologie mature et non rentable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).