Décision (UE) 2025/2370 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
RéférenceConsidérant 329 de la décision (UE) 2025/2370EUR-Lex →

(329) Cinq des sept répondants partagent les préoccupations de la Commission quant au caractère approprié de la conception du CEC. Leurs principales préoccupations portent sur i) la conformité avec la législation de l’UE, ii) la fixation du prix d’exercice en l’absence de procédure concurrentielle (comme pour les parcs éoliens offshore), iii) les incitations limitées à adapter la production aux conditions du marché, étant donné que (dans la conception initiale du CEC) le seuil fixé pour la réduction de la production n’est atteint qu’après six heures de prix négatifs sur les marchés de l’électricité, et iv) le choix du prix de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).