(335) Une partie compare la transaction, comme l’a fait la Commission, à la précédente prolongation de la durée de vie de Doel 1, Doel 2 et Tihange 1 en 2015, et rappelle que cette prolongation a été réalisée sans aide d’État.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.