(336) En ce qui concerne la rémunération et le calcul du taux de rendement interne (TRI), un tiers fait remarquer que, même si ce niveau de rendement est courant dans le secteur nucléaire, le niveau actuel du TRI ne tiendrait pas compte des nombreux éléments de réduction des risques inclus dans la transaction proposée. Sans toutefois donner d’indication concrète sur ce que serait un TRI proportionné, ce tiers estime qu’un ajustement à la baisse serait nécessaire.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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