(340) En ce qui concerne les aspects économiques de l’accord sur les déchets, plusieurs tiers estiment que celui-ci est trop favorable à Engie, car les coûts liés au traitement des déchets nucléaires seraient sous-estimés.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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