(341) La Commission relève que la plupart des tiers n’ont pas fourni d’informations concrètes sur la partie de l’accord sur les déchets qui pose problème, les paramètres qui devraient être modifiés et la valeur raisonnable et proportionnée que devrait avoir cet accord. Un seul d’entre eux affirme que la Belgique devrait également tenir compte des coûts exposés pour trouver un site de stockage des déchets nucléaires, mais ne fournit pas davantage de précisions à ce sujet.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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