(345) En ce qui concerne la vente d’énergie nucléaire dans le cadre de l’accord actuel, un autre répondant déclare que les services de gestion de l’énergie devraient être fournis par une partie indépendante dans le cas où aucun soumissionnaire retenu ne pourrait être engagé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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