(348) Un tiers fait part de ses préoccupations concernant la réalisation de l’évaluation des incidences sur l’environnement. Il fait notamment valoir que des questions essentielles concernant les améliorations nécessaires en matière de sûreté et la gestion du vieillissement n’auraient pas été prises en considération lors de la consultation publique. Il déclare avoir présenté une position détaillée sur la question, qui n’a pas été prise en considération.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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