(351) De manière générale, l’État belge a accueilli favorablement les avis exprimés, mais a estimé que plusieurs points soulevés étaient de nature purement politique, restaient vagues ou reposaient sur une compréhension erronée du projet d’exploitation à long terme.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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