(352) La Belgique a également expliqué qu’elle avait déjà répondu à la plupart des questions soulevées dans ses précédentes observations et dans sa réponse à la décision d’ouvrir la procédure. Les principaux arguments avancés par la Belgique en réponse aux préoccupations émises par des tiers seront exposés ci-après. En particulier, les réponses aux observations directement pertinentes pour l’appréciation de l’existence d’une aide d’État seront mises en évidence.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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