(356) En ce qui concerne les observations de tiers sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la Belgique soutient qu’une évaluation des incidences du projet d’exploitation à long terme sur l’environnement a été réalisée à l’initiative du SPF Économie et qu’elle a été organisée en totale conformité avec la législation belge et la convention d’Aarhus. En outre, la Belgique souligne que les autorités belges et Engie ont respecté toutes les règles en matière de marchés publics.
Décision (UE) 2025/2370 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2370
RattachementDécision (UE) 2025/2370
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D2370)
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